L'AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC EST UNE AMBITION C'EST LA NOTRE
Présentation de la marque L'AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC EST UNE AMBITION C'EST LA NOTRE
Déposée le 25 juillet 1989 par UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC EST UNE AMBITION C'EST LA NOTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque L'AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC EST UNE AMBITION C'EST LA NOTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741521.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC EST UNE AMBITION C'EST LA NOTRE est expirée depuis le 25 juillet 1999.
UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-01